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Alors que certains clients ont déjà commencé à bénéficier de la circulaire n°158, qui permet de retirer une partie des devises bloquées dans les banques libanaises depuis mi-2019 en dollars frais, la Banque du Liban (BDL) a à nouveau modifié certaines modalités de ce dispositif. Des changements qu’elle a consignés dans la circulaire n°592, publiée hier (mais pas encore sur le site internet de la BDL), tout en confirmant d’autres qu’elle avait communiqués depuis la publication de la circulaire initiale le 8 juin dernier. Pour rappel, le dispositif oblige les banques à décaisser ou transférer 400 dollars « frais » par mois pour le compte de leur client, ainsi que leur équivalent en livres – la moitié en espèces, l’autre uniquement accessible via une carte de paiement.

Première nouveauté, la BDL a prolongé d’un mois – soit de fin août à fin septembre – le délai accordé aux clients pour leur permettre de manifester leur volonté de bénéficier du mécanisme. La banque devra ensuite les faire automatiquement bénéficier du mécanisme au début du mois qui suit la création du sous-compte spécial – qui est la clef de voûte de la circulaire n°158. Dans le cas où le déposant n’a pas bénéficié depuis fin juin du dispositif de la circulaire n°151 qui permet de convertir des dollars bloqués à un taux de 3 900 livres, la banque devra activer le mécanisme de la n°158 de manière rétroactive, à compter du 1er juillet.

Deuxième amendement crucial : si le montant maximal dont peut bénéficier un client est toujours de 50 000 dollars maximum étalés sur cinq ans, la BDL permet à présent aux clients de transférer un montant de 10 000 dollars, qui pourra être presque totalement décaissé la première année, tout en leur octroyant la possibilité de renouveler ce processus jusqu’à épuisement du solde (dans la limite des 50 000 dollars). Une modalité supposée rassurer les déposants craignant que la circulaire initiale valable pour un an ne soit pas prolongée. La troisième nouveauté est que la BDL menace désormais les banques de sanctions si elles imposent des conditions ou des modalités qui ne figurent pas dans la décision, une précision qui n’existait pas dans le texte initial de la circulaire n°158.La BDL a également inclus des changements qu’elle avait déjà communiqués aux banques. Tout d’abord la conversion de ces montants se fait désormais au taux de 12 000 livres pour un dollar et non au taux de la plateforme de change Sayrafa comme il était initialement prévu. S’agissant du calcul du solde, la BDL a précisé qu’il se faisait en tenant compte de tous les comptes en devises ouverts par un client avant le 31 octobre 2019, tandis que la date du 31 mars 2021, initialement fixée pour délimiter la période, a été repoussée au 30 juin – une date évoquée par une des banques du pays dans une note interne que nous avions consultée. Seul le solde au 30 juin est pris en compte, tant qu’il est inférieur à celui au 31 octobre 2019, entre autres modalités que L’Orient-Le Jour avait énumérées dans son édition du 10 juillet. Enfin, la circulaire confirme que les détenteurs d’un compte joint peuvent tous deux bénéficier du mécanisme sur ce compte, à condition d’indiquer à la banque la portion dont chacun d’entre eux bénéficie.

مصرف لبنان

قرار وسيط 13352 تعديل القرار الأساسي رقم 13335 تاريخ 2021/6/8

الجريدة الرسمية - العدد 34 - 2021/8/26